*** D’ARBRE EN ARBRE - CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES ***
 
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par la société SARL D’ARBRE EN ARBRE auprès de ses clients et s’appliquent à toutes réservations et participations à une activité proposée par la SARL D’ARBRE EN ARBRE. Dans le cadre d’activité en groupe, la personne en charge de la réservation s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales de ventes à tous les participants.

Conditions spéciales pour l'achat de billetterie
Les billets commandés sur notre site internet ne sont pas remboursable ni échangable, sauf accord express de la direction. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions génrales de prestations de  services ainsi que de notre réglement. Les billets doivent être téléchargés et imprimé ou présenté via un smartphone à l'accueil du parc. En aucun cas nous ne saurions accepté un billet dont la date de validité est dépassée. Vous vous engagez également à bien controler votre éligibilité à certaines remises. En cas d'erreurs lors de votre commande, un complément vous sera demandé à l'accueil du parc.

 
Article 1 – Réservation
Dans le cas de réservation, celle-ci sera effective après vérification des disponibilités aux périodes choisies par le participant. Un mail comprenant le programme de la réservation est envoyé avec une demande d’arrhes correspondant à 30 % du montant total de la réservation (arrondi au deçà de la valeur par tranche de 5 €). La réservation sera définitive après réception des dits arrhes (sauf accord expresse et préalable). En envoyant les arrhes correspondant à la réservation, le client confirme avoir pris connaissance du programme et du tarif de la prestation et accepte expressément les conditions d’accès et les conditions générales de prestations de services. La prestation conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Responsable du parc. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la prestation, au tort du client, le produit de la prestation restant définitivement acquis à la SARL D’ARBRE EN ARBRE.
 
Article 2 – Modification / Annulation
Annulation à la demande du client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation, quel qu’en soit le motif, le montant désigné ci-dessous sera retenu :
- En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de l’activité, aucune indemnité ne pourra vous être demandée ;
- En cas d’annulation entre 29 et 5 jours avant la date de l’activité, 30 % du tarif total de l’activité reste acquis à la SARL D’ARBRE EN ARBRE ;
- En cas d’annulation moins de 5 jours avant la date de l’activité, l’intégralité de la prestation doit être réglée à la SARL D’ARBRE EN ARBRE.
En outre, si la prestation est écourtée ou diminuée, le prix global de la prestation reste acquis à la SARL D’ARBRE EN ARBRE. Il ne sera en effet procédé à aucun remboursement.
 
Annulation en cas d’intempéries
En cas d’annulation pour intempéries ou toutes autres causes non imputables à la SARL D’ARBRE EN ARBRE, celle-ci proposera une autre date de prestation.
En cas d’impossibilité, la SARL D’ARBRE EN ARBRE émettra un avoir.

Modification d’effectifs et/ou de dates et/ou d’horaires pour les activités
Toute modification de date et/ou d’horaires constatée moins de 72 heures avant la date de la prestation donnera lieu à l'encaissement des arrhes à hauteur du préjudice (sauf accord expresse et préalable).

Modification de dates pour les hébergements
En cas de modification de date toute modification de date constatée moins de 5 jours avant la date de la prestation donnera lieu à l'encaissement des arrhes à hauteur du préjudice (sauf accord expresse et préalable).
Toute modification doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modification, quel qu’en soit le motif, le montant désigné ci-dessous sera retenu :
- En cas de modification plus de 30 jours avant la date de l’activité, aucune indemnité ne pourra vous être demandée ;
- En cas de modification entre 29 et 5 jours avant la date de l’activité, 30 % du tarif total de l’activité reste acquis à la SARL D’ARBRE EN ARBRE ;
- Il n’est pas possible de modifier une réservation à moins de 5 jours avant la date de l’activité, l’intégralité de la prestation doit être réglée à la SARL D’ARBRE EN ARBRE.


 
Article 3 – Arrivée tardive ou différée
Les participants doivent se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, ils doivent prévenir la SARL D’ARBRE EN ARBRE et ne pourront la tenir responsable si l’intégralité des prestations ne peut être réalisée. Si les participants ne se sont pas présentés le jour mentionné sur le contrat, sans avoir notifié à la SARL D’ARBRE EN ARBRE cette absence, le contrat sera considéré comme résilié, les sommes versées resteront acquises à la SARL D’ARBRE EN ARBRE. Par conséquent, aucun remboursement n’est dû au participant en cas de retard, absence ou abandon.
 
Article 4 – Prestation de groupe
Pour les prestations de groupe, les participants devront être présents 30 minutes au moins avant l’heure prévue de la première activité, sauf accord préalable. La société D’ARBRE EN ARBRE se réserve le droit d’annuler ou modifier toute activité en groupe si le nombre minimal de participants prévu n’est pas atteint, sans indemnisation. Une activité de remplacement pourra alors être proposée ou les sommes versées remboursées aux participants, sous déduction des frais d’annulation et/ou de modification.
Enfin, sur place, la SARL D’ARBRE EN ARBRE se réserve le droit de modifier ou de remplacer des activités prévues si les circonstances rendent leur pratique impossible et/ou dangereuse. Aucune indemnité n’est versée en cas de modification de l’activité par D’ARBRE EN ARBRE.
 
Article 5 – Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le prestataire et accepté par le participant. Les commandes de services spécifiques du client, auxquelles ce barème ne peut s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de chaque fourniture de services. Les tarifs sont mis à jour le 1er janvier de chaque année. En cas de changement exceptionnel en cours d’année, la SARL D’ARBRE EN ARBRE s’engage à afficher clairement à l’accueil et sur son site internet.
 
 
 
Article 6 – Assurances
Assurance client
Le participant est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est impératif d’être assuré en responsabilité civile pour les différents risques.
 
Assurance responsabilité civile professionnelle
La SARL D’ARBRE EN ARBRE a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant tout dommage corporel, matériel et immatériel qui pourrait être causé aux participants par suite de carences ou de défaillances de ses services. L’attestation est disponible à l’accueil du parc ou sur demande.
 
Article 7 – Etat de santé et comportement du participant
Le caractère particulier et physique des activités en pleine nature nécessite certaines précautions. Chaque participant s’engage à informer la SARL D’ARBRE EN ARBRE de problèmes de santé qui pourraient rendre la pratique de cette activité dangereuse pour lui ou pour les autres, une liste non exhaustive est affichée sur le règlement intérieur du parc dont la lecture est obligatoire pour chaque activité. De même, la SARL D’ARBRE EN ARBRE se réserve le droit de refuser l’accès ou de stopper l’activité d’un participant démontrant un comportement suspect de types :
- Agressivité ; intempérance ; violences physiques ou verbales ;
-   Tenue de propos incohérents ou déplacés ;
- Suspicion d’ébriété ou de consommation de stupéfiant.
 
Article 8 – Respect de la réglementation du parc
Chaque participant s’engage à lire le règlement intérieur du parc et a respecter les consignes données par le personnel ainsi que les règles générales de sécurité et de prudence et veillera à ne pas mettre en danger la sécurité des autres participants et du personnel. Toute perte ou dégradation du matériel confié par nos soins devra être remboursé par le participant au tarif de remplacement de l’année en cours.
 
Tenue vestimentaire recommandée
La société d’ARBRE EN ARBRE conseille vivement aux participants de porter :
des chaussures de sport ;
les vêtements fermés ;
les cheveux attachés.
Les accessoires tels que les lunettes, les clés ou encore les portefeuilles doivent être conservés dans un sac à dos fermé afin d’éviter toute dégradation ou perte.
La société D’ARBRE EN ARBRE se dégage de toute responsabilité en cas de tâches, accros sur les vêtements, blessures sur les zones naturelles du parcours (racines ; excavation dans le sol, silex…) ou en raison de non respect des consignes par le participant.
 
Interdictions
Pour des raisons de sécurité et par respect pour la forêt, il est interdit :
- de fumer dans l’enceinte du parc en dehors des zones prévues à cet effet ;
- de jeter des détritus dans le parc ;
- de se déplacer en dehors des chemins piétonniers ;
- d’abimer les végétaux et les plantations ;
- de circuler sous les parcours ;
- d’utiliser des équipements de protection autres que ceux fournies par la société ARBRE EN ARBRE.

Véhicules au sein du parc d’aventure
Les véhicules dans l’enceinte du parc sont formellement interdits.
 
Objets trouvés
En cas d’oubli et si l’objet est retrouvé par ARBRE EN ARBRE, il devra être réclamé dans les 3 mois suivants le départ de l’hébergement auprès de la Direction d’ARBRE EN ARBRE.
A défaut, la société D’ARBRE EN ARBRE ne pourra être tenue pour responsable.
 
Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont strictement interdits à l’intérieur du parc.

Article 9 - Conditions particulières liées à l’activité de parcours aventure
L’accès au sol est autorisé à tous sous l’entière responsabilité des parents ou adultes accompagnateurs à raison d’un adulte pour 12 enfants maximum. Les conditions d’accès aux parcours sont indiquées sur le règlement intérieur ainsi qu’à l’accueil du parc. La formule NO LIMIT permet de pratiquer les parcours à volonté le jour de l’achat du billet à l’inverse des autres formules ou seul un passage par parcours est autorisé. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être surveillés par un adulte au sol à raison d’un adulte pour 12 enfants maximum. Les activités doivent être pratiquées par une personne à la fois. Les plus jeunes participants doivent être accompagnés par un adulte pendant leur évolution sur les ateliers. Avant toute activité, chaque participant doit obligatoirement suivre les instructions et les évolutions sur le parcours de démonstration.
 
Article 10 - Conditions particulières relative aux olympiades
Tous les participants s’engagent à respecter les Consignes de Sécurité affichées à l’entrée de la zone de jeu et données par le personnel pendant le briefing de départ. Ceci pendant toute la durée de l’activité. Les joueurs sont sous les ordres de l’arbitre et doivent respecter les consignes de celui-ci sous peine d’expulsion du terrain. Seul le matériel fourni par Woody Park est accepté. Une autorisation parentale est exigée (signée des parents ou tuteurs) pour les moins de 18 ans. Les personnes ne pratiquant pas l’activité sont priées de ne pas gêner le déroulement de celle-ci.  Les très jeunes spectateurs doivent rester, bien sûr, sous la surveillance de leurs parents.
 
 
Article 11 – Conditions particulières relatives à l’activité de paint-ball
Les restrictions liées à l’âge pour les moins de 18 ans
Pour les enfants de plus de 16 ans, le participant doit délivrer une autorisation parentale signée avec copie de la pièce d’identité d’un parent ou accompagné du parent sur place. En revanche, l’activité est interdite pour les moins de 16 ans.
 
Règles applicables sur le terrain de paint-ball
Il est interdit :
- De consommer de l’alcool et/ou de fumer sur le terrain de paint-ball ;
- Aucun élément pyrotechnique n’est admis sur le terrain de paint-ball tel que des fusées ou des pétards ;
- De modifier, démonter, ajouter des pièces aux marqueurs ;
- De démonter les bouteilles d’air comprimé ;
- De provoquer tout contact physique entre les joueurs ;
- De proférer des insultes ;
- D’avoir un comportement violent ou provocateur à l’égard d’autres joueurs, spectateurs ou membres D’ARBRE EN ARBRE ;
- D’arborer des insignes militaires ou des symboles religieux sur le terrain de paint-ball.
Ne sont autorisées que les grenades à peinture, fumigènes et mines (non pyrotechniques) vendues ou mises à la disposition par D’ARBRE EN ARBRE. Tous les autres accessoires et billes ne sont pas autorisées. Il convient de manipuler le marqueur avec précaution et dans le respect total des instructions d’utilisation.
Les pièces cassées ou perdues sur le terrain seront facturées aux participants ainsi que la main d’œuvre éventuelle nécessaire à la remise en état. En cas de fuite du matériel fournit, le participant doit poser son marqueur au sol et reculer avant de prévenir un des responsables D’ARBRE EN ARBRE. Les décisions des arbitres doivent être respectées et pour le plaisir de tous la triche n’est pas admise.

Article 10 - Conditions particulières relative aux jeux urbains GPS
Les matériels et équipements fournis sont placés sous la responsabilité et la garde du participant dès qu’il en a possession. Il en assure de ce fait la responsabilité pleine et entière. Préalablement à la remise du  matériel, le client devra verser une caution avec une empreinte de carte bancaire ou un chèque dont le montant est fixé à 150 € par appareil ainsi qu’une pièce d’identité. Le matériel devra être restitué en bon état. Toute dégradation donnera lieu au paiement de frais de remise en état, voire au remboursement de la valeur de remplacement TTC, si celui-ci est irréparable et ce en plus du coût de la prestation.
Les tablettes de jeux utilisent le réseau cellulaire et GPS. La SARL D’ARBRE EN ARBRE s’engage à ce que toute la zone de jeux soit couverte par l’opérateur qui fourni le réseau, toutefois, la SARL d’ARBRE EN ARBRE ne pourra être tenue pour responsable en cas de déconnexion des tablettes si les participants se rendent dans des zones non couvertes (magasin, abris, etc.). En cas de disfonctionnement en zone couverte (type : batterie, bug, panne tablette, etc.) supérieur à 30 minutes sur une durée de 2 heures de jeu, la SARL D’ARBRE EN ARBRE s’engage à rembourser les participants concernés à hauteur de 50 %, en cas de disfonctionnement supérieur à 60 minutes, la SARL D’ARBRE EN ARBRE remboursera intégralement les participants concernés. Le logiciel de gestion de nos jeux urbains est capable de déterminer le temps de déconnexion et la zone de déconnexion, ce système sera utilisé en cas de litige. De ce fait, les participants acceptent expressément être géo localisé pendant toute la durée du jeu.
Les participants évoluent en zone urbaines, les règles de circulation sur les voies publiques s’appliquent à tous. En aucun cas la SARL D’ARBRE EN ARBRE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident avant, pendant et après une partie de jeux urbains. Chaque participant s’engage à être couvert en responsabilité civile. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagné d’un adulte et rester sous sa surveillance pendant toute la durée de l’activité. Les mineurs de plus de 16 ans doivent fournir une autorisation parentale.
 
Article 12 – Conditions particulières liées à l’hébergement
Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue entre 14 heures et 18 heures. Les résidents doivent quitter leur hébergement le lendemain pour midi au plus tard.
 
Trouble, nuisance et dégradation
Chaque client ayant procédé en son nom à la réservation et à la passation de commande est responsable des troubles, nuisances et dégradations causés par les personnes séjournant dans l’hébergement.
En cas de troubles, nuisances ou atteintes à l’intégrité des installations, la société D’ARBRE EN ARBRE se réserve la faculté de mettre un terme immédiat et sans indemnité au séjour,
sans préjudice des demandes en réparation que la société D’ARBRE EN ARBRE ou les tiers pourraient faire valoir à l’encontre du client indélicat. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fumer ou de préparer et de consommer des repas dans les hébergements.
 
 
 
Article 13 – Responsabilité du prestataire
Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout défaut de conformité des prestations et de tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles sont destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de 24 mois à compter de leur fourniture au client.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux mois à compter de leur découverte.
Le prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.
La garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des prestations.
En revanche, la société D’ARBRE EN ARBRE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit et, ce malgré le dépôt des effets du participant dans une consigne ;
- Incidents techniques indépendants de la volonté de la société D’ARBRE EN ARBRE ;
- Mesures prises par la Direction d’ARBRE EN ARBRE pour des raisons de sécurité.
 
Article 14 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Article 14 – CNIL
Les informations personnelles recueillies sont destinées à la société Woody Park.
Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi ' Informatique et Libertés ' du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : contact@woody-park.com
N° déclaration CNIL : 1429410  

Article 16 – Réclamations – Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à la SARL D’ARBRE EN ARBRE et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la fin de la prestation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun